Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Sauf condition particulière résultant d’un accord préalable écrit et spécial entre le client et notre société dont la dénomination commerciale est « CHATEAU DE SAINT MARTIN » – SNEVCM, les présentes conditions générales de vente régiront seules toutes les transactions conclues. Les présentes conditions sont toutes de rigueur et sans leur acceptation expresse ou tacite, notre Société n’aurait pas contracté. Elles annulent et remplacent de plein droit les conditions générales habituelles d’achat de nos clients lors de leur achat en ligne ainsi que tous documents émanant d’eux et ne sauraient, en aucun cas être écartées par ceux-ci.

Prix

Les prix indiqués sont en Euros et s’entendent toutes taxes comprises. Les frais de transport, d’acheminement ou de traitement ne sont pas compris dans nos prix. Ils vous seront communiqués lors de votre commande et également indiqués sur votre bon de commande. Le montant total qui vous sera facturé tiendra compte de ces frais. « CHATEAU DE SAINT MARTIN » – SNEVCM se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et à tout moment. Toutefois si un changement intervenait après validation de votre commande, « CHATEAU DE SAINT MARTIN » – SNEVCM) ne modifierait pas le prix indiqué. En cas de modification des taux de TVA en vigueur, le changement qu’il soit à la hausse ou à la baisse pourra être répercuté immédiatement sur le prix des produits et des services et ce, même après la validation de la commande.

Mode de paiement

Afin de faciliter votre achat, nous vous offrons la possibilité d’effectuer le règlement de votre commande, à votre convenance à l’aide des cartes de paiement suivantes : Toutes les cartes présentant le sigle CB (Visa et Mastercard), et en utilisant les services de PAYPAL.

Paiement sécurisé

Recherchant une communication sûre avec nos clients, nous utilisons le protocole SSL (Secure Socket Layer), une façon sûre pour les transactions des paiements des biens et services vendus. SNEVCM a retenu la solution de paiement sécurisé sur internet du Crédit Agricole. Selon les possibilités de l’acheteur, la sécurité du paiement est basée sur les protocoles suivants : SSL pour les acheteurs utilisant Netscape Navigator ou Microsoft Internet Explorer. Le protocole SSL utilise la technologie de la cryptographie des clés publique/privée et l’authentification développée par RSA Data Security Inc. Ce protocole effectue la gestion des clés et l’authentification du serveur avant que les informations ne soient échangées. Chaque message est envoyé au serveur commerçant selon la norme ISO 8583. Les données sont protégées lors de la transmission de la commande. L’ensemble de ce processus, géré par le logiciel de navigation et notre serveur, est complètement transparent pour l’utilisateur. « CHATEAU DE SAINT MARTIN » – SNEVCM n’a jamais la connaissance des N° de carte, et cryptogramme visuel de ses clients, qui sont communiqués au Crédit Agricole en mode sécurisé.

Nous vous proposons également de régler vos achats par chèque libellé à l’ordre de : « CHATEAU DE SAINT MARTIN » – SNEVCM. Nous vous informons que votre commande ne sera prise en compte qu’à réception de votre chèque.

Réserve de propriétés

Toutes marchandises vendues restent la propriété de notre société jusqu’à l’accomplissement par l’acheteur de toutes ses obligations et spécialement jusqu’à complet paiement du prix.
Par paiement, il faut entendre, soit l’encaissement des chèques, soit le paiement par carte bancaire.
Pendant la durée de la réserve de propriété au profit de notre société les marchandises doivent être assurées par nos clients, notre société pourra se prévaloir de la présente clause cinq jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’acheteur et restée en tout ou partie sans effet pendant ce délai, au cas d’inexécution par l’acheteur de l’une quelconque de ses obligations.

Livraison et Délais

Les tarifs de livraison s’entendent pour toutes livraisons en France Métropolitaine*.

Les prises de commandes pour des livraisons  hors  France Métropolitaines ne sont pas réalisables à travers notre plateforme internet.

Pour toutes livraisons à l’étranger, merci de nous contacter par mail  : contact@chateaudesaintmartin.com

La livraison des vins s’effectue par transporteur.

Les délais de livraison sont purement indicatifs. Ils ne commencent à courir qu’à compter de la date à laquelle nous sommes en possession de tous les renseignements complets notamment quant à la livraison. La date de mise à disposition ou d’envoi est seule considérée comme terme à nos délais. Les retards ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités ou indemnités quelconques.
Si l’acheteur ne prend pas livraison de marchandises à la date de livraison, notre société pourra, au frais et risques exclusifs de l’acheteur, pourvoir au déplacement, au stockage et à l’assurance desdites marchandises, notre société déclinant toute responsabilité subséquente à cet égard.
Les obligations de notre Société seront suspendues de plein droit et sans formalité, et notre responsabilité dégagée, au cas de survenance d’événement tel que : incendie, arrêt de travail quelconque, lock-out, inondation, manque de matières
premières, accident d’outillage, rebut de pièces en cours de fabrication, manque de moyen de transport, impossibilité ou difficulté d’importation ou d’exportation, notamment du fait des pouvoirs publics, survenant dans nos locaux, ceux de nos fournisseurs ou transporteurs, ainsi qu’au cas de survenance de toute circonstance intervenant postérieurement à la conclusion du contrat et en empêchant l’exécution dans des conditions normales par notre Société. « CHATEAU DE SAINT MARTIN » – SNEVCM s’engage à faire respecter le plus fidèlement possible les délais de livraison indiqués, en vertu des contrats passés avec les prestataires de services attachés à la distribution des colis. Les délais indiqués par « CHATEAU DE SAINT MARTIN » – SNEVCM correspondent à des délais moyens de traitement et de livraison.
En cas de retard ou du non-respect des délais de livraison « CHATEAU DE SAINT MARTIN » – SNEVCM s’engage à vous en informer immédiatement et à vous proposer soit un nouveau délai, soit l’annulation pure et simple de la commande ainsi que son remboursement.

Réclamations

Notre Société sera dégagée de plein droit de toute responsabilité après qu’une décharge régulière ait été donnée par le client à la livraison. En cas de retard, d’avarie, de perte partielle ou totale, le client doit exercer, s’il y a lieu, les recours contre le transporteur conformément aux dispositions de l’article 133 du code du commerce. En toutes circonstances, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, celui-ci s’entendant au tarif le plus réduit.

Données personnelles

Les informations transmises à nos services ne nous sont confiées que dans le but de traiter les commandes. Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de consultation et de suppression des données vous concernant.

Propriété intellectuelle

Le contenu des pages du site, qu’ils soient ou non la propriété « CHATEAU DE SAINT MARTIN » – SNEVCM, sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier. Toute reproduction et utilisation ne devra se limiter qu’à un usage privé et personnel et, est interdite en dehors de ce contexte. Toute reproduction de la documentation est strictement interdite sauf autorisation écrite de nos services ou du titulaire des droits. Les textes publiés, images, logos, cryptogrammes ou photos sont soumis au droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction intégrale ou partielle, de n’importe quel élément composant ce site, par quel que procédé que ce soit, faite sans accord préalable est illicite (article L 122.4 du Code de la propriété intellectuelle). Cette atteinte portée aux droits de l’auteur serait constitutive d’un délit de contrefaçon qui serait sanctionné par les articles L 335.2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

« CHATEAU DE SAINT MARTIN » – SNEVCM a recours à des partenaires et leur offre la possibilité d’installer des liens vers leurs sites. La responsabilité de « CHATEAU DE SAINT MARTIN » – SNEVCM se trouve alors totalement dégagée lorsqu’un Internaute quitte son site et accède à une aire différente.

Contestations

En cas de contestations quelconques se rapportant à nos ventes, le tribunal de commerce de Marseille sera seul compétent, quels que soient le mode de règlement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, les moyens de paiement, acceptations de règlement ou de livraison, n’opèrent ni novation ni dérogation à la présente clause.
Le non-paiement total ou partiel à une échéance quelconque entraînera de plein droit la déchéance du terme de l’ensemble des créances, factures et traites en circulation, pour toutes les ventes en cours d’exécution.
En cas de retard de paiement aux dates contractuelles, ou de paiement partiel, les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans formalité au double du taux de base fixé par la BANQUE DE FRANCE alors en vigueur et ce jusqu’à complet paiement.