Jeu Concours

Règlement du Jeu-Concours

CHÂTEAU DE SAINT MARTIN·Octobre 2020

Les informations que vous communiquez sont fournies au Château de Saint-Martin.

Article 1 – Modèle organisationnel

La société CHATEAU DE SAINT MARTIN, société nouvelle d’exploitation des Vins au capital de 712500 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DRAGUIGNAN sous le numéro 448 330 019 00028, ayant son siège social au Route des Arcs, 83460 Taradeau organise un jeu-concours gratuit, sans obligation d’achat, du 23 octobre 2020 au 30 novembre 2020, ayant pour nom « Jeu concours ».

Article 2 – Conditions participatives

La participation à ce jeu-concours gratuit, sans obligation d’achat est permise à toute personne physique majeure.

Les personnes ayant collaboré à l’organisation du jeu-concours et/ou à sa réalisation sont exclues.

La participation est strictement nominative et personnelle.

La participation impose de détenir une connexion Internet , dans le respect des conditions générales imposées par ce site Internet.

Article 3 – Modèle participatif

Le jeu-concours sera accessible par lien à partir de l’emailing reçu via Send In Blue, du 23/10/2020 à 12h (UTC +01:00) au 30/11/2020 à 23h59 (UTC +01:00).

Les participants doivent renseigner leurs adresses emails sur un formulaire

Article 4 – Prix

Le jeu est doté des prix suivants :

  • Grande Réserve Rouge un coffret de 3 bouteilles
  • 1 bouteille de Gin de Provence

*L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Article 5 – Révélation du gagnant

Le tirage au sort se fera le 30 novembre.

Le gagnant se verra informer par le Château de Saint-Martin du résultat par email.

 

Article 6 – Remise du prix

La remise du prix se fera par envoi postal pris en charge par la société Château de Saint-Martin.

En cas de détérioration ou vol du colis, le Château de Saint-Martin, décline toute responsabilité.

Article 7 – Droit à l’image

En acceptant son prix, le gagnant autorise le Château de Saint-Martin à utiliser son adresse email pour toute action promotionnelle liée à ce jeu. Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que le prix gagné.

Le gagnant autorise également le Château de Saint-Martin à utiliser, de façon totale ou partielle, ensemble ou séparément, toute photographie et vidéo les concernant, pouvant être effectuée et liée au présent jeu, à titre de publication, et l’intégration de ces photographies et vidéos, dans tout projet relatif au Château de Saint-Martin. Cette autorisation couvre les droits directs et indirects nécessaires à ces opérations, permettant l’utilisation de tous moyens à ce titre, ceci incluant tout moyen d’émission et tout média (électronique ou non, et incluant DVD, CDs, magazines, posters, etc.) à diffusion privée ou publique.

Cette autorisation concerne les droits de reproduction, de communication, de vente et/ou de location à usage privé, public ou domestique, par tous moyens, média, formats et procédés connus ou inconnus à cette date sans avoir à obtenir un droit d’exploitation.

Article 8 – Charte de bonne conduite et responsabilité des participants

Les participants s’engagent à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions du présent règlement. A ce titre, chaque participant s’engage à se comporter de façon loyale et notamment à :

– Ne pas modifier ou tenter de modifier les dispositifs du jeu proposés ;

– Ne pas utiliser plusieurs adresses emails pour une même personne physique ;

Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude, entraînera la disqualification immédiate de leur auteur.

Tout contrevenant à l’une ou plusieurs dispositions du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au jeu et de la dotation qui, le cas échéant, pouvait lui être attribuée.

Article 9 – Clause en cas de litiges et attribution de responsabilités

Le jeu étant accessible via le logiciel Send In Blue, en aucun cas Send in blue ne sera tenu responsable en cas de litige lié au jeu-concours. Send in Blue n’organise pas et ne parraine pas non plus ce jeu-concours. Les données personnelles qui pourront être récupérées via ce jeu sont destinées à la société Château de Saint-Martin.

Participer à ce jeu signifie accepter en toutes ses dispositions ce règlement. Dans le cas où une ou plusieurs dispositions de ce règlement seraient frappées de nullité ou d’inapplicabilité, les autres dispositions non visées ne sauraient être concernées.

La société Château de Saint-Martin sera souveraine pour statuer sur tout litige relatif au jeu et à son règlement.

Aucune demande effectuée via téléphone ou par écrit, relative aux questions d’interprétation ou d’application de ce règlement ne se verra traiter. Si une contestation souhaite être déposée, un courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception sera la seule et unique voie de communication admise. Ce courrier devra être envoyé dans un délai maximal d’un mois calendaire après l’annonce du gagnant.

La société Château de Saint-Martin dispose de l’entier droit de réduire ou augmenter la durée de ce jeu, tout comme de le modifier ou de l’annuler. A ce titre, aucune responsabilité ne peut être lui être imputée.

S’il est porté à la connaissance de la société Château de Saint-Martin que des fraudes ont été commises, peu importe leur nature, la participation des fraudeurs à ce jeu peut être annulée. Ces fraudeurs pourront aussi être poursuivis devant les juridictions compétentes.

Article 10 – Charge de la Preuve

La société Château de Saint-Martin voit reconnaître la force probante des éléments liés au jeu qu’elle récoltera, face à l’intégralité des litiges dont ceux liés aux problématiques de connexion et de traitement informatique.

Article 11 – Attribution de compétence

La réglementation française relative aux jeux et concours s’applique à tous les participants de ce jeu. La résolution amiable des litiges sera privilégiée mais en cas de non aboutissement, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Article 12 – Règles liées à l’Informatique et aux Libertés

Les informations nominatives récupérées par la mise en place de ce jeu sont traitées en totale conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, sous le visa de l’article 27 de cette loi, bénéficient d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la société Château de Saint-Martin.

 

Article 13 – Encadrement du dépôt légal

Le présent règlement du concours est consultable sur la page web du Château de Saint-Martin : https://www.chateaudesaintmartin.com/jeuconcours

Ce règlement peut être l’objet de modification à tout moment par la société Château de Saint-Martin. Ces modifications peuvent être faites via avenant mis en ligne sur le site Internet. Cet avenant sera alors applicable dès sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu. Si un participant souhaite refuser les modifications intervenues, sa participation au jeu est aussitôt annulée. Si demande en est formulée, le règlement intégral peut être communiqué gratuitement à toute personne émettrice de la demande à la société Château de Saint-Martin, pendant la durée du jeu. Il convient alors de mentionner ses nom, prénom(s) et adresse (postale et Internet), à l’adresse suivante : Jeu Concours Château de Saint-Martin Route des Arcs, 83460 Taradeau